Conditions générales
Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
1.1 Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
1.2 Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.3 Jour : jour calendaire.
1.4 Contrat à distance : contrat conclu entre Novellea et le consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties.
1.5 Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.
1.6 Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler sa commande dans le délai légal prévu.
1.7 Entreprise : Novellea, exploitant de la boutique en ligne.
1.8 Communication à distance : tout moyen permettant la conclusion d’un contrat sans présence physique simultanée.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom commercial: Novellea
Nom de l’entreprise: Thomas Bosmans
Adresse du siège social: Groenstraat 26, 3665 As, Limburg, België
Adresse e-mail: bonjour@novellea.fr
Numéro de TVA intracommunautaire: BE0804.487.316
Directeur de publication / Responsable légal: Thomas Bosmans
Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres proposées par Novellea ainsi qu’à tout contrat conclu entre Novellea et le consommateur via le site internet.
Avant la validation de toute commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Article 4 – Produits et offres
Novellea s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude possible.
Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les produits.
Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Novellea se réserve le droit de modifier ou retirer une offre à tout moment.
Article 5 – Commande et formation du contrat
Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par Novellea.
Après validation, le consommateur reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Novellea se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de problème de paiement.
Article 6 – Prix et paiement
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Novellea utilise des systèmes de paiement sécurisés afin de garantir la protection des données de paiement du consommateur.
Article 7 – Livraison
Novellea livre en France et dans les pays indiqués sur le site.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai estimatif de 7 à 14 jours ouvrés, sauf indication contraire.
En cas de retard important, le consommateur sera informé dans les meilleurs délais.
Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, le consommateur pourra demander l’annulation de la commande conformément à la législation applicable.
Le consommateur doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout problème dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Après notification de la rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :
- produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
- produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- biens susceptibles de se détériorer rapidement.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par Novellea bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Le consommateur bénéficie :
de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur peut contacter :
Article 11 – Responsabilité
Novellea ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- d’un usage non conforme aux instructions ;
- d’un cas de force majeure ;
- de perturbations indépendantes de sa volonté affectant le transport ou la livraison.
La responsabilité de Novellea est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 12 – Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le consommateur peut contacter :
Novellea s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au droit applicable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.